Projet de protocole d’accord: l’ASEPEX et l’UNCCIAS pour un partenariat gagnant-gagnant

 

Le Dr. Malick Diop, patron de l’ASEPEX et Serigne Mboup patron de l’UNCCIAS ont procédé, hier, en marge du salon international de l’agriculture en France, à la signature d’un protocole d’accord. Objectif: « optimiser leurs interventions en faveur des entreprises sénégalaise exportatrices ou ayant un potentiel à l’export. »

A cet effet, Dakar7 reproduit in extenso le document.

Considérant que l’Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX), à travers sa plateforme intégrée de services, a pour mission principale de favoriser le développement continu et durable de même qu’une diversification accrue des exportations sénégalaises.

 

Considérant  que l’Union Nationale des  Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture  du Sénégal  (UNCCIAS), est un établissement public à caractère  professionnel, chargée de représenter le secteur public national   et ayant pour mission générale de participer au développement économique et social du Sénégal.

 

Considérant que l’ASEPEX a pour vocation d’appuyer et d`accompagner les entreprises orientées vers l’exportation ou leurs organisations dans le développement de leurs activités export.

 

Considérant que  l’UNCCIAS a un rôle prépondérant dans les domaines de la promotion et de l’assistance économique et technique  des entreprises privées du Sénégal et de préparer des missions à l’étranger.

 

Conscientes de la nécessité entre ASEPEX et  l’UNCCIAS  de travailler en étroite collaboration et de rechercher ensemble des synergies pour la promotion de l’origine Sénégal.

Soucieuses de renforcer, entre elles (ASEPEX- UNCCIAS), une coopération et un partenariat fructueux dans les domaines d’intérêts communs pour optimiser leurs interventions en faveur des entreprises sénégalaise exportatrices ou ayant un potentiel à l’export.

Conviennent de ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU PROTOCOLE

 

Le présent protocole d’accord, fondé sur les principes d’efficacité, d’efficience, de transparence et de concertation, a pour objet de préciser les modalités de mise en place d’un cadre de partenariat entre l’UNCCIAS et l’ASEPEX..

 

ARTICLE 2 : DOMAINES DE COOPERATION

 

L’ASEPEX et  l’UNCCIAS conviennent de nouer un partenariat pour la réalisation conjointe d’activités, et d’accompagner le développement des entreprises sénégalaises exportatrices.

 

La coopération entre l’ASEPEX et l’UNCCIAS se manifestera dans tous les domaines, pouvant faciliter la réalisation des objectifs poursuivis par les deux parties, et notamment dans ce qui suit :

 

  • la promotion de «l’origine Sénégal» à travers l’identification de l’offre exportable à travers le territoire national.

 

  • l’échange régulier d’informations sur les marchés d’exportations.

 

  • L’organisation et la participation aux foires, salons professionnels, missions economiques et autres manifestations commerciales à l’intérieur du pays et à l’étranger.

 

  • l’amélioration des capacités des entreprises à l’exportation: connaissance des différents marchés internationaux, sensibilisation et formation sur les normes et procédures de qualité ;

 

  • la représentation de l’ASEPEX dans les régions par les Chambres régionales au sein de leurs installations consulaires.

 

  • l’information, le conseil, la formation des entreprises sur les procédures à l’exportation et dans leurs recherches de débouchés;

 

  • la mise à niveau des entreprises sénégalaises.

 

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES

 

L’Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations(ASEPEX):

 

-Prête concours à  l’UNCCIAS en fournissant des informations, des formations et des conseils au bénéfice des PME/PMI exportatrices et des organisations professionnelles.

 

-Appuie l’UNCCIAS en mettant à sa disposition, pour la durée de la logistique, des brochures, de la documentation sur les secteurs d’exportation visés et son expertise en matière de développement et de promotion des exportations ;

 

-apporte son soutien en termes de collaboration, d’échange, d’organisation conjointe d’activités et d’information ;

 

-Dispense une formation continue à la personne ressource qui aura comme mission d’animer le pôle export ;

 

L’Union Nationale des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture du Sénégal  (UNCCIAS) :

 

-Fournit un espace adéquat pour le pôle export, à savoir le lieu de travail de la personne ressource. La personne ressource chargée de gérer le pôle export aura comme mission d’aider l’ASEPEX à identifier l’offre exportable et les acteurs de la région.

 

-Met en place une base de données d’informations qui permettra d’identifier l’offre exportable de la région de Kaolack.

 

-Animera le pôle export, et effectuera les actions  requises pour sensibiliser davantage les PME/PMI exportatrices, les organisations professionnelles et ses partenaires, en collaboration avec l’ASEPEX.

 

-Facilite la diffusion des informations sur les activités export mises à sa disposition par l’ASEPEX.

 

 

ARTICLE 4 : MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE

 

L’exécution du présent Accord implique différents niveaux de coordination et d’animation. Il est mis en place, à cet effet, un  mécanisme léger de coordination constitué des points focaux désignés par les deux institutions.

 

La périodicité, les dates et les lieux des réunions entre les deux institutions seront fixés d’un commun accord. Des groupes de travail ad hoc pourront être mis en place pour coordonner les interventions.

 

ARTICLE 5 : PREPARATION DE PROGRAMME DE TRAVAIL

 

Les activités de coopération entre l’ASEPEX et l’UNCCIAS sont établies sur la base d’un programme de travail indicatif arrêté et convenu d’un commun accord par les deux parties.

 

ARTICLE 6 : EXECUTION DE L’ACCORD

 

Les deux parties conviennent de tenir des réunions régulières afin d’évaluer et de définir des programmes de travail conjoints pour l’exécution des activités établies dans le présent Accord et d’étudier les mesures appropriées pour leur développement.

 

ARTICLE 7 : FINANCEMENT

 

Les charges financières relatives à l’exécution du présent Accord, notamment l’aménagement du pôle export et le financement du plan d’actions, sont supportées par l’ASEPEX et  l’UNCCIAS, chacune en ce qui la concerne, à moins que les deux Parties n’en conviennent autrement.

 

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE

 

 

Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, tous les documents, les informations et les données marqués comme tels, quel que soit le support utilisé pour les échanges.

 

En conséquence, les deux parties prendront toutes les mesures appropriées pour ne pas les communiquer, ou les divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Partie concernée.

 

Toutefois, cette obligation de confidentialité n’est pas applicable aux informations tombées dans le domaine public, ni à celles qui étaient antérieurement connues des

Parties, à la date de signature du présent Accord, ni enfin, à celles communiquées ou obtenues d’un tiers par des moyens légaux.

 

ARTICLE 9: DUREE – AMENDEMENTS – DENONCIATION

 

Le présent protocole d’accord est conclu pour une durée d’un an. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction après évaluation jugée satisfaisante par les parties. Tous les aménagements relatifs au présent protocole et à son adaptation se font sur la base d’avenants signés par les Parties.

 

ARTICLE 10 : REGLEMENT DES DIFFERENDS

 

Tout différend entre les Parties, auquel donne lieu le présent Accord ou qui y a trait et qui ne peut être réglé par voie de négociation ou par un autre mode convenu de règlement est soumis à l’arbitrage de la juridiction  compétente, à la demande de l’une des Parties.

 

ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR

 

Le présent Accord entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties. Il est rédigé en deux (02) exemplaires originaux, en langue française.

 

 

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