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    L’Assemblée nationale dément Ousmane Sonko sur le non-paiement de l’impôt

    NiasseLes accusations de l’Inspecteur des impôts et domaines sur le non-paiement de l’impôt par les députés n’ont pas eu le temps de prospérer. Pour cause, l’Assemblée nationale a démenti formellement ces accusations à travers un communiqué rendu public par sa direction de la Communication. «Le montant des retenus opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque moi, à environ 10.000.000 (dix million) Francs CFA. En ce qui concerne les députés, ce montant varie non seulement en fonction du quotidien familial mais aussi de leurs positions, selon qu’ils sont députés ou simples membres du bureau de l’Assemblée nationale ou président d’une commission permanente. Nous sommes donc à des années lumières des milliards annoncés. En plus, il est inapproprié et injuste que les députés ne paient pas leurs impôts», lit-on dans le texte.

    Mieux, selon le Service financier, «à l’avènement de la 12ème législature, l’Assemblée nationale restait devoir, dans ses écritures, au titre du dit prélèvement, un montant de 120.809.722 (cent vingt millions huit cent neuf mille sept cent vingt-deux) franc CFA. Et au nom du principe intangible de continuité du service public, ce montant a été apuré progressivement et, à ce jour, soldé». «Au total, poursuit le texte, la XIIème Législature, qui a commencé le 30 juillet 2012, a effectué des versements d’un montant de 174.162.810 (cent soixante-quatorze millions cent soixante-deux mille huit cent dix) francs CFA. Tous les justificatifs, c’est-à-dire les quittances de paiement et les cachets des services de recouvrement ont été dument établis et apposés». Et, «a, aujourd’hui, la situation laisse apparaitre un montant complémentaire de 142.768/473 (cent quarante-deux millions sept cent soixante-huit mille quatre cent soixante-treize) francs CFA en cour d’ordonnancement pour être payé. » Sur la période 2010 à 2013, les services fiscaux ont adressé à l’Assemblée nationale un redressement au titre des mêmes retenues sur salaires qui n’intègrent pas les paiements déjà effectués et détaillés. Ce redressement fait l’objet d’un contentieux en voie de règlement par une réconciliation des chiffres en cours, entre les deux parties», détaille l’Assemblée nationale.

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    Avant de conclure : «Voilà la stricte vérité de la situation fiscale de l’Assemblée nationale, au titre desdits prélèvements sur les salaires des députés et des personnels. Sous l’éclairage de ces données, il est évident que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme de deux milliards sept cent millions (2.700.000.000) à la Direction générale des impôts et Domaines. Il y a lieu de revenir sur la question de pénalité de retard qui seraient imposées, en guise de sanction, à l’encontre de l’Institution parlementaire, qui est un démembrement de l’Etat. En tout état de cause, en matière de fiscalité, l’Etat Sénégalais possède des mécanismes et les procédures à même de résoudre les contentieux».

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