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    Arrestation de Assane Diouf: Ses amis exigent sa libération

    Mémorandum

    Monsieur Assane Diouf a été arrêté et détenu en prison depuis le 24 novembre 2017 . Cette arrestation et cette détention n’étant soutenues par aucun mandat d’arrêt et ni soumises à aucune procédure judiciaire régulière, elles sont arbitraires et constituent des violations des dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du Pacte International relatifs aux Droits Civils et Politiques des Nations Unies et de la Convention contre la Torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

    Monsieur Assane DIOUF est en détention en violation des engagements et  instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par le Sénégal, notamment la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la Convention des Nations Unies contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984.

    Vu son traitement inhumain et dégradant, et en l’empêchant de voir ses proches, parents et amis, d’aller se faire soigner à l’extérieur, l’Etat du Sénégal a violé ses droits élémentaires.

    Aussi, l’Etat du Sénégal est en train de livrer une violence psychologique sur sa personne. Nous estimons  que les articles 5, 7, 8, 9, 13 et 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ont été violés par le Gouvernement en ce que ces dispositions condamnent et sanctionnent l’arrestation et la détention arbitraires.

    Par ailleurs, nous voulons rappeler le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, en particulier son article 9, qui indique que tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire; que nul ne peut être privé de sa liberté si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi. Or, depuis plus de 3 mois, il est arrêté et détenu sans mandat, sans plainte, sans qu’aucune infraction lui soit reprochée et notifiée et sans qu’il ait été présenté devant une juridiction pour pouvoir se défendre et faire valoir ses droits. Aussi, nous tenons à rappeler  que la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants a été ratifiée par l’Etat du Sénégal et que l’Etat sénégalais, en le privant de sa liberté, et en le maintenant dans un lieu isolé, a violé les dispositions de l’article 2 de la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

    Tous ces instruments internationaux consacrent le droit à la liberté et à la sûreté et interdisent toute arrestation et détention arbitraire ou abusive, à l’exclusion des situations où elles sont autorisées par la loi.

    La Commission des Droits de L’Homme de l’Organisation des Nations Unies, pour déterminer le mandat du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, a considéré comme arbitraires les privations de liberté qui, pour une raison ou une autre, sont contraires aux normes internationales pertinentes énoncées dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ou par les instruments internationaux pertinents ratifiés par les Etats. Nous voulons rappeler qu’il est inconcevable que nos prisons républicaines deviennent des lieux illégaux de détention.

     

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    L’Etat du Sénégal n’a jamais justifié l’arrestation et la détention de Monsieur DIOUF, et nous savons qu’il ne le justifie que par des raisons politiques. Il est constant que l’arrestation et la détention d’Assane DIOUF sont consécutives à un rapatriement des Etats Unis sur commande politique afin de l’empêcher de parler aux sénégalais. Pourtant, à son arrivée, l’Etat du Sénégal n’avait produit aucun acte judiciaire ni fait allusion à aucune procédure judiciaire ouverte à l’encontre de Monsieur Assane DIOUF. Aujourd’hui, l’Etat du Sénégal s’est contenté de justifier l’arrestation et la détention de Monsieur Assane DIOUF par des motifs politiques et reconnait l’absence de toute procédure judiciaire à son encontre. Le seul argument de l’Etat du Sénégal tient à la « nature politique de la détention »  est d’autant plus contraire aux dispositions des instruments internationaux que l’objectif visé par ces instruments est justement de protéger les individus contre ce type de privation de liberté.

    Nous exigeons sa libération immédiate en application des dispositions constitutionnelles et conventionnelles. A ce titre l’Etats doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la loi.

                                                                      
    Le coordonnateur

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