More

    Arrestation d’Oumar Sarr : les précisions du Procureur de la République

    Le Procureur de la République s’est invité, ce samedi, dans le journal de 13 heures de la Rts pour se prononcer sur l’arrestation du Secrétaire général adjoint du Pds, Oumar Sarr pour faux et usage de faux en écriture privée et diffusion de fausses nouvelles.  »Oumar Sarr a sorti un communiqué pour tenir des propos sur lesquels je ne voudrais pas revenir. Après cela, j’ai instruit la Division des investigations criminelles (Dic) d’ouvrir une enquête. A la suite de cette enquête, monsieur Oumar Sarr a été interpellé et déféré. Ensuite, nous avons saisi le Juge d’instruction qui l’a placé sous mandat de dépôt sur nos réquisitions, détaille Serigne Bassirou Guèye.
    Avant de tailler en pièces les arguments avancés par les avocats du député-maire de Dagana relatives à la violation de son immunité parlementaire :  »Il y a un penseur qui disait que les gens ne créent des problèmes que quand ils ont une solution. Me El hadj Amadou Sall, qui est un grand frère et un ami, a déplacé le débat parce que le terrain où il se situe est un terrain très difficile pour une défense. On n’est pas en train de se poser la question de savoir si l’immunité parlementaire d’Oumar Sarr, qui a été levée pour des raisons relatives à la traque des biens mal acquis, s’étend ou non sur les infractions pour lesquelles il est poursuivi. Le problème ici est très simple. Nous sommes sur l’article 51 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce règlement intérieur là est une loi organique et pour l’adopter on n’a pas besoin d’une majorité simple des députés. Les députés doivent être les 2/3 pour dire à l’Assemblée que voilà les règles que nous fixons sur la base de la Constitution. Je vais vous lire ce que dit l’article 51 alinéa 2 de ce règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il dit qu’aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière correctionnelle ou criminelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale. Mais le député pris en flagrant délit en fuite après la commission des faits délictueux peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation de l’Assemblée nationale. Donc le débat est très simple et clair là dessus. Ils ont voulu déplacer le débat vers un autre terrain sur lequel aussi nous sommes très à l’aise, mais je préfère juste me limiter à l’article 51 alinéa 2 qui permet l’arrestation d’un député quand les faits sont flagrants. Et ici, on est dans le cadre d’une infraction flagrante et l’infraction venait de se commettre. »
    Poursuivant son argumentaire, le Procureur de marteler :  »Les sénégalais ne doivent pas se laisser prendre au piège. Comment une personne, même si elle bénéficie d’une protection, peut-elle avoir le droit d’insulter une institution telle que le président de la République ou l’Assemblée nationale. Ce n’est pas parce qu’on est député et qu’on a une immunité qu’on a le droit d’insulter les institutions de ce pays. Je crois que c’est là où devrait se situer le débat. Les sénégalais ont mis en place des institutions et ce n’est pas parce qu’on se prévaut d’une immunité qu’on doit les insulter. Encore que dans le cas d’Oumar Sarr, il n’y pas d’immunité qui joue. » Concluant son propos sur les peines encourus par le prévenu, le Procureur de dire :  »Oumar Sarr est encore présumé innocent, mais les infractions pour lesquelles il est poursuivi, sont punies pour le faux et usage de faux en écriture privée de 7 ans et pour la diffusion de fausses nouvelles la peine est de 2 ans. Mais, pour le moment, il est présumé innocent… »
    www.dakar7.com

    A lire également  En provenance du Qatar: Un individu "proche" de Karim Wade arrêté à l'aéroport de Dakar

    Articles récents

    PSG : Très bonne nouvelle pour Idrissa Gana Gueye

    Lors de la victoire du Paris Saint Germain (PSG) face à Nice 3-0, Idrissa Gana Gueye a été contraint de céder sa place à...

    LES NOMINATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 SEPTEMBRE 2020

    Monsieur Pierre FAYE, Conseiller des Affaires étrangères, matricule de solde n° 624.511/C, précédemment Ministre-Conseiller, Conseiller technique au Cabinet du Ministre des Affaires...

    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 SEPTEMBRE 2020

    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 SEPTEMBRE 2020 Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL,...

    FORMES SÉVÈRES DU CORONAVIRUS : UN NOUVEAU MÉDICAMENT À L’ÉTUDE AU SÉNÉGAL

    Aucun remède n’a, jusque-là, été trouvé contre le virus de la Covid-19. Pour autant, les scientifiques du monde entier se tuent à...

    Vous serez peut etre intéressé par ces articles