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    « Arrêté Ousmane Ngom »: Le RDS salue la mise-à-mort d’un arrêté arbitraire et liberticide


    L’arrêté, N° 7580 du 20 juillet 2011, dit «Arrêté Ousmane Ngom», du nom du ci-
    devant ministre de l’Intérieur, qui en était le signataire, avait fini par altérer gravement
    l’exercice des libertés publiques, en ce qu’il excluait arbitrairement du champ
    géographique des manifestations pacifiques tout le périmètre urbain compris entre
    l’avenue Malick Sy et le Cap-Manuel. Une parade imaginée, à postériori, par le
    précédent régime, après la déferlante du «Mouvement du 23 Juin», qui avait réussi
    une mobilisation populaire inédite devant l’Assemblée nationale, pour s’opposer au
    vote du fameux projet de réforme constitutionnelle, portant abattement à 25 % des
    suffrages requis pour élire au 1er tour un «ticket présidentiel», comprenant le
    Président de la République et un vice-président. Une mobilisation populaire qui avait
    non seulement fait échec à ce projet de réforme, mais avait considérablement
    contribué à fragiliser le régime défunt, dont la chute, neuf mois plus tard, fut loin
    d’être une surprise pour nombre d’observateurs avertis.
    Ironie du sort: ce sont à présent les anciens opposants, et actuels tenants du pouvoir,
    qui contestaient avec véhémence cet «Arrêté Ousmane Ngom» qui l’exhibent aujourd’hui au
    nez et à la barbe des principaux opposants, qui en furent les concepteurs, hier ! Persistant
    dans sa posture à appliquer vaille que vaille à ces derniers leur propre jurisprudence, le
    pouvoir actuel a toujours fait fi des pertinents «rappels à l’ordre» de la vigie de la
    Démocratie, la Société civile, qui assistait impuissante à des répressions brutales de
    manifestants, dès lors qu’ils se risquaient à franchir la «ligne rouge». Ainsi, les
    manifestations, fussent-elles dûment autorisées par la Préfecture et encadrées par les forces
    de sécurité, se heurtaient systématiquement aux tirs de barrage de grenades lacrymogènes
    et aux violentes rafales d’eau des camions-dragons de la Police. Parce qu’il fallait, disait-on,
    «faire respecter loi», incarnée par cet arrêté. Lequel était pourtant en flagrante contradiction
    avec la Constitution du Sénégal, qui stipule bien que (titre II, article 10): «Chaque Citoyen a
    le droit d’exprimer librement ses opinions, par la parole, la plume, l’image, la MARCHE
    PACIFIQUE; pourvu que l’exercice de ces droits ne porte atteinte à l’honneur d’autrui ou à
    l’ordre public».
    Le Bureau politique du Rassemblement démocratique sénégalais, RDS, rend un vibrant
    hommage au président de l’ONDH (Organisation nationale des droits humains), Me
    Assane Dioma Ndiaye, pour les actes inlassablement posés, de main de maître, ayant abouti
    à l’abrogation de cet arrêté attentatoire à la Démocratie et aux libertés publiques, en le
    faisant définitivement enterré par la Cour Suprême, au terme de l’audience de sa Chambre
    administrative du 23 mai 2019. Un acte salutaire qui vient assurément enrichir notre
    jurisprudence administrative, en permettant désormais au sacro-saint principe de la liberté
    d’expression de retrouver la plénitude de son essence constitutionnelle.
    Tout en saluant le courage des juges de la Cour suprême, le RDS confond dans ses
    hommages les forces patriotiques qui auront accompagné le président de l’ONDH dans ce
    long et noble combat démocratique. Avec mention spéciale à Guy Marius Sagna (Frapp-
    France dégage), Seydi Gassama (Amnesty), Alioune Tine (Afrikajom).
    Dakar, le 24/05/2019
    Pour le Bureau Politique du RDS
    Le Secrétaire général
    Mame Mactar Guèye
    mamemactar@yahoo.fr
    DECLARTION
    Déterminao-FértAudace
    Rasemblnt Démocratique SéngalisR.DS
    Fula-ïditRécpis N°1089Mint/Dagps du 09/mai2

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