Les députés ont adopté ce vendredi à l’unanimité le projet de loi n°09/2017 modifiant la loi n°65-60 du 20 juillet 1965 portant code pénal. Cette loi permet ainsi de maintenir les peines de cinq (5) à dix (10) ans contre le vol de bétail et généralise la circonstance aggravante introduite dans l’article 368 du Code pénal à la suite de la modification intervenue en 2014. La nouvelle loi augmente aussi le taux de l’amende infligée aux délinquants coupables de vol, qui passe au quintuple de la valeur du bétail-volé.
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