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    Attribution de marchés par entente directe : le scandale de l’Anat

    Mamadou DjigoS’il y a une agence qui s’est fort distinguée dans le dernier rapport de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) à passer des marchés par ententes directes, c’est bien l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (Anat). L’exemple de viol du Code de procédures des passations de marchés le plus significatif a été sans doute passé par l’Anat au cours de sa gestion 2013. Durant cette gestion, l’Anat procède par ententes directes au lancement de deux marchés d’un montant cumulés de cent millions (100 000 000) de F Cfa. Selon le rapport de l’Armp, ces marchés «sont relatifs respectivement à la mission portant élaboration du Schéma directeur d’aménagement et développement territorial de la zone de Dakar-Thiès-Mbour (Sdat) et à la mission portant sur la mise en place de l’Observatoire cartographique numérique des inondations (Ocni) attribués pour des montants respectifs de 70 000 000 F Cfa et 30 000 000 F Cfa.

    Seulement l’auditeur qui a mené la mission pour le compte de l’Armp à l’Anat a failli tomber des nues. Celui-ci a identifié dans le dossier de marché, une lettre du Président de la Commission des marchés en date du 26 avril 2013, soumise à l’approbation du Directeur général de l’Anat «relative à une consultation restreinte pour la sélection du consultant chargé de l’élaboration du Sdat». Pour ce faire, cinq consultants ont été consultés. Le hic, c’est que l’attribution a été notifiée le même jour pour un montant de 70 000 000 F Cfa par lettre n°1095/Matcl/Anat/Daf. Le rapport précise qu’il existe là une incohérence dans les documents du marché, car l’autorité contractante semble avoir déroulé et bouclé une procédure de consultation restreinte plutôt le 26 avril 2013. Or, elle avait obtenu un mois auparavant, soit le 21 mars 2013, un avis de non-objection de la Direction de contrôle des marchés publics (Dcmp) pour conclure un marché par entente directe.

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    L’Armp note bizarre que, « dans sa lettre n°943/Matcl/Anat/Daf du 21 mars 2013, l’autorité contractante puisse identifier le prestataire avec lequel elle souhaite conclure un marché par entente directe et le montant du marché et qu’une procédure de consultation soit néanmoins déroulée pour aboutir à la sélection de l’attribution pour le même montant». Les responsables de l’Anat s’expliquent par le fait qu’il y avait urgence supérieure de devoir passer par entente directe pour les besoins de ce marché, car les prestations relatives à la phase de lutte contre les inondations devaient être bouclées au plus tard le 31 mai 2013. Explication fallacieuse et boiteuse d’autant plus qu’un contrôle de l’exécution du marché a permis de noter que les prestations prévues pour une durée de trois mois n’avaient pas été effectuées dans les délais requis. Le rapport d’orientation ayant été produit le 23 décembre 2013, l’exécution de la mission a connu un retard important et les livraisons prévues dans le contrat n’avaient pas encore été validées.

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