Communiqué de la DGID sur les redevances Domaniales

COMMUNIQUE

La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) rappelle aux titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper des dépendances du domaine privé de l’Etat, ou du domaine public, que les redevances dues à ce titre doivent être acquittées annuellement et de façon spontanée auprès des Chefs de Bureau de Recouvrement territorialement compétents.

Les personnes concernées sont priées de se rapprocher des Services des impôts et des Domaines afin de régulariser leur situation avant le 31 décembre 2018. Les personnes qui n’auront pas acquitté les paiements requis se verront appliquer les sanctions prévues à cet effet, qui peuvent aller jusqu’au retrait pur et simple du titre d’occupation ou de jouissance.

Les services de la DGID restent à la disposition des usagers pour leur apporter toutes les informations utiles à l’accomplissement de leurs différentes obligations fiscales et foncières.

Pour plus d’informations appeler au 818 00 11 11. Ou consulter le site internet de la DGID : www.impotsetdomaines.gouv.sn

La DGID, une administration moderne au service de l’usager.

Commentaires

commentaires