Créance fiscale des Députés : L’Assemblée nationale solde ses comptes avec les Impôts et Domaines

 

Niasse OkL’Assemblée nationale a signé, il y a de cela six (6) jours, un chèque pour les impôts afin de solder sa créance fiscale. Le journal Libération de ce mercredi 22 juin qui donne l’information, indique que celle-ci est confirmée par des sources proches de la questure qui précisent, cependant, que l’institution dirigée par Moustapha Niasse a effectivement payé la principale tout en continuant de contester les pénalités de retard et de mode de calcul utilisé par le fisc. Le journal ajoute que la même source renseigne qu’un arbitrage est en cours pour régler le différend. «Le problème est que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise bien que les députés reçoivent des indemnités et non des salaires », renseigne une source autorisée du journal. Ce qui a fini par être baptisé « l’affaire des impôts dus par l’Assemblée » fait suite aux révélations de Ousmane Sonko qui soutient que l’institution devait 2,7 milliards de FCFA aux impôts. Un chiffre contenu dans un document officiel des Finances et qui englobait en plus de la principale, les pénalités de retard. L’Assemblée avait répliqué par un communiqué pour indiquer : «le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève chaque mois à environ 10. 000.000 FCFA. Nous sommes donc à des années lumières des milliards annoncés. En plus, il est inapproprié et injuste d’affirmer que les députés ne paient pas leurs impôts… ».

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