More

    (Dossier) Gestion du maire de Dakar: Ce qu’il faut savoir sur une caisse d’avance

    Face à la presse, hier, le maire de Dakar a accusé le président de la République de vouloir le « déférer devant le Procureur(de la République) » pour  sa gestion de la Caisse d’avance. Après avoir reçu la visite des vérificateurs, Khalifa Sall est attendu à la Division des investigations criminelles dans les prochains. « L’Inspection Générale d’Etat (IGE)qui, après avoir séjourné pendant 18 mois dans les locaux de la Mairie de Ville pour fouiner dans ma gestion mais, le rapport a montré que notre gérance ne souffre d’aucune anomalie. Cependant, c’est à partir des crédits octroyés au maire de la Ville pour les populations de Dakar, communément appelée la Caisse d’avance qu’il y a désaccord avec l’Etat. C’est pourquoi, nous sommes convoqués à la DIC », confiait-il.
    Justifiant ses dépenses, Khalifa Sall ajoute: « C’est une situation particulière concernant un domaine particulier. Ces fonds sont gérés de manière dérogatoire par le maire au profit des Dakarois. L’argent est investi là où on devait le faire. Tout est transparent. J’ai la traçabilité du moindre franc distribué ».
    Amadou Sène Niang, expert en décentralisation: »C’est un fonds dont la gestion répond à une procédure encadrée. »
    Mais au-delà de l’émotion, ce débat soulève plusieurs interrogations: Qu’est ce q’une caisse d’avance? A quoi sert-elle? Dans quelle condition elle est créée? Qui en assure la gestion?
    Pour répondre à toutes ces questions, Dakar7 a interpellé Amadou Sène Niang, expert en décentralisation. D’emblée, notre interlocuteur tient à préciser que la caisse d’avance n’est pas un fonds mis à la disposition du maire. « C’est un fonds qui est autorisé par la loi dont la gestion répond à une procédure encadrée. Il y a deux régies: les  régies de recettes qui sont destinées à faciliter le recouvrement de certaines recettes perçues au comptant d’un montant minime ou d’un recouvrement urgent. Il y a les régies d’avances qui sont destinées, soit à faciliter le règlement des menues dépenses des services, soit à accélérer le règlement de certaines dépenses dont la nature permet de substituer un contrôle a posteriori au contrôle a priori.« , explique Sène Niang.
    Un cadre de l’administration: « En principe le maire n’est pas responsable. »
    Convoquant le Decret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux Régies de Recettes et aux Régies d’Avances de l’Etat, l’expert en décentralisation indique les 6 conditions pour prévues pour utiliser la régie d’avance appelée Caisse d’avance: les dépenses de matériel et de travaux d’entretien applicables au fonctionnement des services, dans la limite d’un montant maximum par opération fixé par arrêté du Ministre chargé des Finances ; la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes ; les secours urgents et exceptionnels ; les dépenses de transfert dans la limite d’un montant fixé par arrêté du Ministre chargé des

    Finances ; les frais de transport, de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais; pour les opérations à l’étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l’étranger dans des conditions fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé des Affaires étrangères.

    A lire également  Nécrologie: le comédien Baye peul n'est plus
    A lire également  Caisse d'avance: Tabbar fait tabac sur la gestion de Khalifa Sall

    « On n’a pas besoin de crier si on n’a rien à se reprocher  » 

    Ces explications sont corroborées par un haut cadre du ministre des Collectivités locales qui a requis l’anonymat. Selon notre interlocuteur, la caisse d’avance est une procédure dérogatoire fait au maire pour les engagements, liquidations et paiements. « Il arrive qu’on vous donne des fonds et qu’on le justifie. Dans ce cas, il répond devant la loi. » Quid de la responsabilité du maire de Dakar? « En principe le maire n’est pas responsable. C’est au régisseur de justifier sa dépense devant le comptable », précise notre interlocuteur.

    Sène Niang, lui, se garde de se prononcer sur la responsabilité des uns et des autres. Il préfère attendre connaitre les conclusions du rapport des contrôleurs de l’Etat. « Seule l’IGE peut nous édifier. Si des anomalies sont notées, le président de la République peut légalement saisir le Procureur de la République. On n’a pas besoin de crier si on n’a rien à se reprocher  »

     

    Dakar7.com

    Articles récents

    Vous serez peut etre intéressé par ces articles