Examen loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée : retour sur une bataille de procédure

ASSEMBLEEL’Assemblée nationale examinait en plénière la proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’institution parlementaire. Ce texte visant le rétablissement de la durée du mandat du président de un à cinq ans, fixe également les conditions de formation d’un groupe parlementaire. Un point qui intéresse au plus haut point le parti Rewmi, d’autant qu’avec l’adoption de ce texte, 15 députés seront désormais nécessaires pour la formation d’un groupe parlementaire, soit l’équivalant d’un dixième de la représentation nationale – contre 10 députés actuellement.

Cette barre était déjà haute pour le parti de l’ancien Premier ministre Idrissa Seck, qui ne disposait pas du nombre de députés requis pour un groupe parlementaire. Dès la lecture du rapport, le député Mamadou Faye de Rewmi tentait une première manœuvre visant à ajourner les débats, en posant une question préalable motivée selon lui par l’existence d’arguments « fallacieux dans l’exposé des motifs ».

La question préalable vidée, le débat s’est poursuivi, mais c’était sans compter avec la détermination du député Thierno Bocoum, l’une des figures emblématiques de Rewmi, qui proposait à son tour une motion préjudicielle pour renvoyer le texte en commission.
S’appuyant sur l’article 74 de l’Assemblée nationale, M. Bocoum a certes réussi à retarder l’échéance en soumettant sa motion préjudicielle à la sanction de l’Assemblée. Mais le résultat demeurait le même, puisque la motion préjudicielle avait été rejetée par 76 députés, seulement huit l’ayant approuvée et 12 se sont abstenus.

Le député Mamadou Faye est revenu à la charge avec une autre motion préjudicielle, dont les arguments étaient presque identiques à celle de son camarade Thierno Bocoum, qui avait invoqué « des manquements dans l’argumentaire ». Cette énième motion a connu le même sort que le premier dont le rejet a permis la poursuite des débats sur l’opportunité ou non de cette proposition de loi. Au fond, l’enjeu de cette bataille tient peut-être à une disposition essentielle de ce projet de loi, selon laquelle un député démissionnaire d’un groupe parlementaire ne peut rejoindre un autre groupe et doit « être réduit à un simple non-inscrit ». Rewmi a peut-être perdu beaucoup dans cette bataille.

Aps

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