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    Marchés publics : bonnets d’ânes aux Collectivités Locales, à la commune de Diourbel et à la Communauté rurale de Sandiara

    WWW.DAKAR7.COM Pour la gestion 2013, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a procédé à la sélection de 54 autorités contractantes pour se pencher sur la manière dont les marchés publics ont été attribués par celles-ci durant cet exercice. Ces 54 autorités contractantes ont été réparties en cinq groupes confiés à autant de cabinets d’audits indépendants. Le groupe 1 est composé de onze autorités contractantes, qui sont : l’Agence de développement local (Adl), l’Agence de développement municipal (Adm)), l’Agence nationale de l’Aquaculture (Anq), l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (Anat), l’Agence nationale des Eco-villages (Anev), l’Agence nationale de la grande muraille verte (Angmv), la Direction des parcs nationaux (Dpn), le ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, le ministère de l’Environnement et du Développement durable, la Commune de Diourbel et enfin la Communauté rurale de Sandiara.

    Dans ce lot, le tapis rouge est déroulé l’Adm dont la gestion de marchés publics est classée dans la catégorie performance satisfaisante. Ce qui est loin d’être le cas pour la Commune de Diourbel, la Communauté rurale de Sandiara et le ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales. Ces trois entités publiques représentent les mauvais élèves de la classe. Leur performance est jugée non satisfaisante par l’Armp qui décèle de nombreuses failles dans leur système d’attribution des marchés publics.

    Les Demandes de renseignement et de prix (Drp) qui semblent être le mode privilégié de passation de marchés sont pratiques courantes au sein de l’administration. Or, l’Armp ne cesse de dénoncer ce mode qui est la porte ouverte à des pratiques collusives. Ces pratiques sont devenues récurrentes au ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales. Sur un échantillon de 17 Drp au sein de ce ministère, représentant une valeur globale estimée 33 234 119 F Cfa, «huit, dont la valeur est évaluée à 11 972 909 F Cfa, sont entachées d’indices de collusion, en violation du principe de transparence édicté par l’article 2 de la Directive n° 04/2005/Cm/Uemoa et par l’article 24 du Code des obligations de l’administration auquel il convient de se conformer», indique l’Armp.

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    Quant à la commune de Diourbel, l’Armp dénonce : «Des Drp estimées à 47 816 482 F Cfa sont entachés d’indices de collusion». L’exemple de la communauté rurale de Sandiara constitue tout simplement un scandale. Au sein de cette communauté rurale, trois soumissionnaires ont été invités à participer à une Drp portant sur la réalisation en deux lots de travaux de construction de salles de classes. Elles ont été réalisées à Soukhène 2 et à Samane. Tandis que deux autres salles ont été construites pour les jardins de Ndiouck Kood et Ndiouk Thiarokh.

    L’examen du contenu des offres présentées, a permis aux auditeurs de déceler des irrégularités «laissant entrevoir que les candidats consultés sont en parties liées». C’est ainsi que de nombreuses incohérences ont été relevées dans les dates d’établissement des différents documents de passation de ce marché. Le procès-verbal d’attribution du lot n°2 est daté du 14 mai 2013, soit antérieurement au 28 mai 2013, correspondant à la date d’ouverture des offres et d’établissement du procès-verbal d’ouverture. Suffisant pour que l’Armp soutienne que tout indique que « nous sommes dans un cas de régularisation d’un marché déjà attribué».

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