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    La déchéance de nationalité reste dans le projet de loi constitutionnelle

    La possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français, lorsqu’ils ont été condamnés définitivement pour « terrorisme et crime contre la nation » figure finalement dans le texte du projet de révision de la Constitution qui a été présenté mercredi 23 décembre en Conseil des ministres. Le texte prévoit aussi l’inscription dans la loi fondamentale de l’état d’urgence. Coup de théâtre. Le projet de révision de la Constitution présenté mercredi 23 décembre en Conseil des ministres retient finalement bien la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme, a annoncé Manuel Valls après plusieurs jours de tergiversations.
    Pourtant, ces derniers jours, de nombreuses sources élyséennes semblaient indiquer que le retrait de cette mesure était acté. Manuel Valls lui-même faisait part la semaine dernière de ses « doutes » en petit comité. Surtout la Garde des Seaux Christiane Taubira l’avait présenté comme sûr, hier sur une radio algérienne (lire ci-dessous). Cette décision de maintien, le Premier ministre l’explique par le poids de la parole présidentielle : pas question de prendre le risque de la dévaluer. C’est cette raison qui semble avoir fait pencher la balance, tant la droite hier s’est déchaînée sur le reniement anticipé du président.
    Mais quelle majorité pour le voter ? Ils sont nombreux, les députés socialistes à avoir affirmé très officiellement ces derniers jours leur refus d’une telle mesure, refus qu’ils maintiennent aujourd’hui. Un député, ni frondeur ni légitimiste, s’avoue, lui, aujourd’hui, totalement déboussolé face, dit-il, à un vrai cas de conscience. Le texte prévoit aussi l’inscription dans la loi fondamentale de l’état d’urgence comme s’y était engagé le président François Hollande au lendemain des attentats de Paris. Ce projet va être soumis au Parlement français. Pour qu’il soit adopté, il doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs.
    rfi.fr

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