LE GERANT DU BAR « SILENCIO » RESTE EN PRISON: La Chambre d’accusation déclare sans objet sa requête

tribunal1La mise en liberté provisoire de Moustafa Ataoui, relève de la compétence de la Cour Suprême. C’est en toile de fond ce qu’a dit hier la Chambre d’accusation par rapport au second recours introduit par des conseils du patron du «Silencio».

 

Alors que l’on ne s’y attendait pas, les conseils de Moustafa Ataoui ont fait un autre recours par rapport à l’ordonnance de refus du juge d’instruction sur la demande de mise en liberté provisoire du patron du night-club «Silencio». Leur requête a été évoquée, hier, selon nos informations, par la Chambre d’accusation, qui l’a déclarée sans objet. En fait, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel s’était déjà prononcée sur un recours des conseils de Moustafa Ataoui en ordonnant même sa mise en liberté provisoire. Mais c’était sans compter avec le Parquet général qui a formulé un pourvoi, maintenant le patron de «Silencio» en prison.

Ce deuxième recours introduit par d’autres avocats de Moustafa Ataoui n’a donc pas été étudié par la juridiction du second qui l’a déclaré sans objet, estimant que l’affaire doit désormais être évoquée devant la Cour Suprême.

 

(jotay.net)

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