More

    LE GERANT DU BAR « SILENCIO » RESTE EN PRISON: La Chambre d’accusation déclare sans objet sa requête

    tribunal1La mise en liberté provisoire de Moustafa Ataoui, relève de la compétence de la Cour Suprême. C’est en toile de fond ce qu’a dit hier la Chambre d’accusation par rapport au second recours introduit par des conseils du patron du «Silencio».

     

    Alors que l’on ne s’y attendait pas, les conseils de Moustafa Ataoui ont fait un autre recours par rapport à l’ordonnance de refus du juge d’instruction sur la demande de mise en liberté provisoire du patron du night-club «Silencio». Leur requête a été évoquée, hier, selon nos informations, par la Chambre d’accusation, qui l’a déclarée sans objet. En fait, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel s’était déjà prononcée sur un recours des conseils de Moustafa Ataoui en ordonnant même sa mise en liberté provisoire. Mais c’était sans compter avec le Parquet général qui a formulé un pourvoi, maintenant le patron de «Silencio» en prison.

    A lire également  Kolda: 120 homosexuels dépistés dont 6 cas séropositifs

    Ce deuxième recours introduit par d’autres avocats de Moustafa Ataoui n’a donc pas été étudié par la juridiction du second qui l’a déclaré sans objet, estimant que l’affaire doit désormais être évoquée devant la Cour Suprême.

     

    (jotay.net)

    Articles récents

    L’ÉTAT DU SÉNÉGAL ASSIGNÉ EN JUSTICE

    Le Sénégal encourt la condamnation aux Etats Unis. Selon l’Obs qui cite Inner City Press, un média spécialisé dans la couverture des...

    OFNAC : 20 RAPPORTS REMIS AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

    Invitée de l’émission Objection (Sud Fm), la présidente de l’Office national de lutte contre la corruption Seynabou Ndiaye Diakhaté a révélé que...

    URGENT : Décès de Idrissa Diallo maire de la commune de Dalifort.

    C'est une triste nouvelle qui vient de s'abattre sur la coalition Taxawu Sénégal de Khalifa Ababacar Sall. En effet l'un de ses...

    LA NOMINATION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 Décembre 2020

    Monsieur Abdoulaye DIASSE, titulaire d’un DESS en Finance et d’un Master en Banque, est nommé Secrétaire général du Fonds de Garantie des...

    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 Décembre 2020

    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 Décembre 2020 
    A lire également  Guerre de succession d’héritage : 50 employés de la Sapec risquent la rue
    Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL,...

    Vous serez peut etre intéressé par ces articles