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    Les Ape et le sort des économies africaines

    Ue-Acp bisLe dernier conseil des ministres ACP-UE, tenu récemment à Dakar, n’a pas produit les résultats escomptés concernant l’adoption par l’ensemble des états des accords de partenariat économique. Certains états africains sont toujours réticents à la signature des accords, en dépit de la proximité de l’expiration du délai, par crainte  d’une réduction des productions nationales intérieures et d’importantes pertes financières consécutives au désarmement tarifaire. Cependant, la subsistance de telles réticences n’a pas empêché le ministre de l’Economie des Finances et du Plan du Sénégal d’annoncer la signature prochaine des APE par le gouvernement.

    Pourtant, les mêmes grincements de dents se manifestent à travers la nouvelle proposition du Président Obama d’instaurer le libre échangisme intégral sur le commerce transatlantique USA-UE, lesquelles réticences proviennent  en particulier de la France, de l’Allemagne et des organisations de la société civile comme Greenpeace ou du forum social mondial. Les états européens, réfractaires à la proposition d’un libre échangisme transcontinental USA-UE sous le sceau du Président Obama, exigent des garanties pour le respect des règles de protection sanitaire et de l’environnement avec l’utilisation des OGM dans l’agriculture notamment. Or, les mêmes logiques néo libérales de gourmandise des firmes multinationales, à la base des règles de l’OMC, régissent aussi bien les propositions du Président Obama que celles de l’UE  se rapportant aux APE.

    Nous sommes tentés d’affirmer, qu’en vertu du parallélisme des formes et du principe que les mêmes causes produisent les mêmes effets partout dans l’espace terrestre, la signature des APE, sans certaines garanties contraignantes, pourraient conduire à des conséquences négatives pour nos économies africaines à revenu faible, comme l’atteste, aujourd’hui, la résilience de la France et de l’Allemagne devant les offensives des multinationales américaines à travers les propositions du Président Obama.

    Depuis les années 70, les accords commerciaux  CEE -ACP, issus des différentes conventions de Lomé et de Yaoundé, avaient tenu compte des impératifs de développement économique des Pays moins avancés  en permettant l’accès libre de leurs produits dans les marchés européens sans réciprocité. Dans le discours politique, le différentiel des niveaux de développement entre les deux groupes régionaux semblait être le facteur explicatif principal de l’application en faveur des Pma de la clause de la nation la plus favorisée, dérogatoire des règles de l’Organisation mondiale du commerce  sur le libre échangisme intégral.

    Les accords de Cotonou de 2000 et les nouveaux accords actuellement en négociation préconisent le démantèlement tarifaire progressif et, de ce fait, invalide la prise en compte des impératifs de développement des Pma au profit de la seule considération des normes commerciales strictes. En clair, pour continuer de bénéficier d’exemption de taxes pour les marchandises en entrée dans le marché de l’UE, les ACP devraient, à leur tour, ouvrir sans restriction leurs marchés aux exportations européennes, tout au moins, parvenir à un accord à minima autour de 80% de réduction des droits de douane.

    En réalité, depuis les accords de Cotonou en 2000, l’UE cherche à revisiter les relations traditionnelles qui les ont toujours liées aux Pma dans le sens d’une suppression des avantages liés à la clause de la Nation la plus favorisée. C’est ainsi que certains mécanismes de compensation, comme le Stabex pour les produits agricoles et le Sysmin pour les mines, ont été supprimés et, de nos jours, il est envisagé un désarmement douanier total des pays ACP leur privant du coup d’importants moyens financiers sur les droits de porte et pouvant compromettre leurs productions nationales de biens et services.

    Les accords CEE-ACP étaient guidés à l’origine par le double souci des Européens de tenir compte des niveaux inégaux de développement et de la volonté d’aménager une zone d’influence économique préférentielle constituant une chasse gardée afin de lever le défi concurrentiel américain. Toutefois, à la volonté de juguler la concurrence américaine, se sont  ajoutés, vers la fin des années 90, de nouveaux défis économiques nécessitant des changements d’orientation par suite de la montée fulgurante de nouvelles puissances industrielles mondiales (Chine, Brésil, Inde). Il faut dire, qu’avec l’apparition de nouveaux pôles industriels d’une formidable capacité qui ont l’avantage de développer une meilleure productivité du travail pouvant entraîner un effet déflationniste sur les prix, l’UE et les Etats-Unis avaient entrepris de développer des politiques protectionnistes qui ne disent pas leur nom pour protéger leurs parts de marché menacées devant la montée industrielle de nouvelles puissances économiques mondiales. Face aux mouvements internationaux de marchandises, les barrières peuvent être tarifaires, non tarifaires ou les deux en même temps. Les barrières non tarifaires concernent les subventions aux entreprises locales, les restrictions administratives sur les règles d’origine, les normes sanitaires et phytosanitaires, la propriété intellectuelle, les investissements et les marchés publics qui ne s’appuient pas sur la levée de taxes, mais qui sont aussi, sinon plus déterminants pour le protectionnisme. C’est dire que le libre échangisme préconisé s’identifie réellement à un protectionnisme caché qui permet aux pays du Nord de s’appuyer sur des leviers non tarifaires assez prohibitifs pour un accès libre de produits étrangers dans leurs marchés.

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    D’ailleurs, nous pouvons bien comprendre, à ce titre, le refus jusqu’à nos jours des Etats-Unis de ratifier les traités et conventions internationales et d’intégrer les normes environnementales et sanitaires sur les OGM dans les règles de l’OMC, laquelle ratification pourrait compromettre les exportations des firmes multinationales américaines. L’exigence de conservation des parts internationales de marché face aux mouvements de mondialisation économique, avec l’entrée en scène de nouvelles puissances industrielles, a fait réagir l’oligarchie des pays riches vers la constitution de grands ensembles économiques contrôlés par les Etats-Unis pour les Etats Américains (la ZLEA) et l’Europe pour les états (ACP), c’est-à-dire, à un nouveau partage du monde en zones d’influences économiques suivant les changements de paradigme. Le principe de non-discrimination qui permettait, cependant, l’entente douanière depuis la fin de la deuxième guerre mondiale avec l’Accord Général sur les droits de douanes et tarifs (Gatt) va être abandonné au profit d’un libre échangisme intégral afin de permettre la constitution de grands ensembles économiques réservés (zone d’influence) pour la conservation des parts de marché. Dans ce recadrage des relations économiques internationales, la question fondamentale est de savoir quel est le sort des Pma à l’intérieur de ces grands ensembles économiques régionaux dans lesquels il est envisagé un commerce libre intra zone  et intercontinental ?

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    Loin de stimuler automatiquement le développement économique des Pays moins avancés tel que indiqué dans le nouveau discours politique, le libre échangisme intégral impliquant la suppression totale des barrières tarifaires des Pma favorise les pays développés à plus grande productivité du travail, du fait de l’avance technique, technologique et financier. La croissance des échanges à l’intérieur des zones consécutivement à la libéralisation va accroître la part de marché des pays les plus développés tout en fragilisant les structures de production des pays les moins développés réduits en consommateurs. Le libre échangisme ne peut fonctionner correctement que dans une zone d’intégration parfaite des marchés, en ce qu’elle permet une liberté de circulation des flux de main-d’œuvre et des capitaux en plus de l’harmonisation des législations internes. Or, dans l’espace UE-ACP, le traité de Maastricht interdit la libre circulation des personnes (immigration clandestine), en dépit du projet de constitution d’une zone économique commune avec le désarmement tarifaire préconisé.

    La signature des Ape constituera, pour les pays à faible revenu, un choc qui renforcera d’avantage leurs difficultés, au vu de l’impossibilité de la mise en concurrence d’économies très inégales ne pouvant commercer équitablement. Toutefois, un bémol pourrait advenir pour le Sénégal avec la découverte prouvée d’importants gisements de pétrole et de gaz et le renforcement de sa capacité d’exportation avec le dynamisme actuel de son économie exportatrice (produits agricoles transformés) pouvant conduire à l’élimination du déficit structurel de sa balance commerciale. De ce point de vue , les APE peuvent servir d’incitation à l’amélioration de la compétitivité des entreprises et à la transformation structurelle de nos économies par l’accroissement du volume et la productivité du travail, notamment dans l’agriculture et l’industrie de transformation et, d’arriver ainsi à survivre en ayant une balance commerciale au moins équilibrée dans une économie mondiale de plus en plus ouverte où prédomine le libre échangisme.

    Kadialy  Gassama, Economiste

    Guest Editorialiste

     

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