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    L’étude sur les contentieux bancaires et les décisions de justice au menu d’un atelier

    Mamadou Ndiaye FinanaceL’atelier de partage de l’étude sur les contentieux bancaires et les décisions de justice au Sénégal s’est ouvert, ce jeudi, dans un hôtel de la place. Une occasion pour Mamadou Ndiaye, Conseiller technique du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, d’indiquer : «Il m’échoit l’honneur de présider ce matin, au nom de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, empêché, la cérémonie d’ouverture de l’atelier de partage des résultats de l’étude sur les contentieux bancaires et les décisions de justice. Cet atelier s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations de la deuxième Concertation nationale sur le Crédit. En effet, au cours de ces assises, l’environnement juridique et judiciaire du crédit avait fait l’objet d’un diagnostic approfondi».

    Avant d’ajouter : «Il était ressorti de ce diagnostic des problèmes relatifs au fonctionnement et à l’organisation de la justice en dépit des efforts déployés par le Gouvernement dans ce sens. Ces problèmes concernaient notamment la longueur des procédures judiciaires et les lenteurs dans la délivrance et l’exécution des décisions de justice. D’ailleurs, le Programme d’Evaluation du Secteur Financier (Pesf) de 2004 affirmait que 22% des créances contentieuses des banques commerciales ont plus de 10 ans d’existence et 35% ont entre 5 et 10 ans. La profession bancaire avait également soulevé le manque de spécialisation des Juges et leur faible connaissance de la matière bancaire et financière avec comme corollaire le caractère imprévisible des décisions de justice rendues».

    Poursuivant son diagnostic, M. Ndiaye de dire : «Il est certes vrai que le temps de la justice est différent de celui du justiciable. En effet, toute décision de justice, mue par un souci d’impartialité et de protection des libertés, peut nécessiter un recul par rapport aux évènements et une maturation dans le temps en conformité aux principes et règles de droit en vigueur. Et je ne doute point que cela a toujours été le crédo de nos Juges qui, à chaque fois interpellés sur la question, ont affirmé, avec constance et certitude, rendre des décisions conformes au droit et souvent favorables aux banques». Non sans relever que «la problématique autour du traitement des contentieux bancaires est diversement appréciée selon qu’on est banquier ou bien juge».

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    «En tout état de cause, il demeure constant qu’au niveau des contentieux bancaires, la longueur des procédures dans leur traitement a malheureusement une incidence directe sur le coût et l’accessibilité du crédit. Elle constitue à ce titre un frein à l’accroissement du volume de financement bancaire et en conséquence au développement de l’investissement privé. C’est pourquoi, au-delà de toutes les réformes à initier pour améliorer l’efficacité de la justice dans le traitement du contentieux bancaire, la concertation nationale sur le crédit avait recommandé l’institution d’un cadre de concertation formel regroupant l’ensemble des acteurs afin d’entretenir un dialogue permanent et constructif sur la question», détaille le collaborateur d’Amadou Bâ. Qui se dit convaincu que, «pour accroître l’efficacité du Cadre, cette démarche devrait être sous-tendue par la réalisation préalable d’une étude approfondie sur le contentieux bancaire et les décisions de justice y relatives afin de disposer d’éléments objectifs pouvant servir de plateforme d’échanges entre acteurs». Dès lors, «les résultats de cette étude étaient très attendus par la profession bancaire qui n’avait pas manqué d’exprimer cette préoccupation lors de la première rencontre du Cadre d’échanges entre le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le secteur bancaire, tenue au mois d’octobre 2015». Mieux, poursuit-il, «cela prouve une fois de plus la persistance de la question du contentieux bancaire qui constitue un vaste sujet de préoccupation pour les banquiers dans un contexte où le nombre des contentieux pourrait augmenter au regard de l’évolution importante des encours de créances en souffrance dans le portefeuille des établissements de crédit».

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