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    Marchés publics : comment les ministères de l’Education et de la Formation professionnelles dressent des listes de candidats restreints

    serigne mbaye thiam

    WWW.DAKAR7.COM : Le rapport 2014 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) dévoilent de graves manquements dans l’octroi des marchés. Au niveau de certains départements ministériels, nombreux sont ceux qui se distinguent par l’octroi de marchés publics à des candidats, sans tenir compte de leurs capacités techniques, mais en se basant uniquement sur leurs capacités à préfinancer les activités programmées. La Direction de l’administration générale et de l’équipement (Dage) du ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ainsi que le ministère de l’Education nationale sont ceux qui se signalent le plus à travers ce genre de pratiques. Le constat est de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) à travers son rapport 2014 qu’elle vient de rendre public.

    Les raisons invoquées par les départements ministériels qui s’adonnent à ces genres de pratiques restent les refus de certains fournisseurs à accepter les paiements par bons d’équipement. Seulement, estime l’Armp, un tel mode de dévolution des marchés est contraire à l’exigence d’efficacité de la dépense publique, car engendrant des surcoûts. D’autant que les entreprises qui acceptent de préfinancer les opérations appliquent des marges énormes sur le coût réel de leurs prestations. Le plus scandaleux dans ce genre de pratiques, c’est que sur certaines procédures d’attribution de marchés et des consultants individuels sont mis en concurrence avec des firmes, des commerçants choisis pour dérouler des missions d’organisation d’ateliers ou de séminaires au détriment des véritables spécialistes en la matière.

    L’organisation d’ateliers et de séminaires attribuée à des commerçants

    L’Armp revient également sur les pratiques de fractionnements des marchés publics ayant cours au sein des ministères. Ce qui peut permettre des attributions de marchés, sans passer par la voie d’appels d’offres. La cause réside principalement par le fait que chaque ministère gère de manière isolée ses Demandes de renseignement des prix (Drp). Globalement, si l’on s’en tient à l’Armp, les autorités contractantes ne se conforment pas à l’obligation de transmettre à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) la liste des personnes consultées dans le cadre des Drp, conformément aux dispositions de l’article 78-3-b et de l’arrêté 12 789 du 26 décembre 2012 pris en application de l’article 78-3-a.

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    La circulaire du Premier ministre «déchirée»

    La «défaillance des systèmes d’archivage, l’absence dans les dossiers de marchés, de supports justifiant la transmission effective du procès-verbal d’ouverture de plis aux soumissionnaires, les délais anormalement longs notés entre l’ouverture des plis et l’attribution des marchés, le non-respect des délais de convocation des membres de la commission des marchés, le défaut d’information des soumissionnaires non retenus à l’issue de l’évaluation du rejet de leur offre et la non production des rapports trimestriels et annuels constituent les manquements les plus partagés», dénonce l’Armp.

    L’exigüité des locaux devant abrier les cellules de passation de marchés ainsi que leur dotation insuffisante en matériel et équipement d’archivage des documents de passation des marchés, n’échappent pas aux regards de l’Armp. Selon elle, «les contrôles de concordance ont permis d’identifier des dépenses non enregistrées dans les états d’exécution des plans de passation de marchés et/ou les états récapitulatifs des acquisitions confirment l’appréhension de l’incertitude qui pèse toujours sur l’exhaustivité de la situation des marchés présentés par les autorités contractantes». Pourtant, le Premier ministre a sorti une circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de Drp, notamment l’obligation de mentionner l’identité de l’ensemble des candidats mis en concurrence. Toutefois, au niveau de plusieurs autorités contractantes, cette circulaire du Premier ministre est tout simplement ignorée.

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