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    Montant recouvré des biens mal acquis: Qui de Mimi Touré et de Sidiki Kaba dit la vérité?

    Le montant total des biens recouvrés dans le cadre de la traque des biens mal acquis demeure un mystère. Car les chiffres annoncés ici et là par les autorités ajoutent à la confusion qui s’est déjà installée dans la tête des Sénégalais. Invitée de la Rfm ce matin, l’ancien Premier ministre, Aminata Touré a déclaré qu’en cinq ans, le gouvernement a recouvré  200 milliards Cfa à l’Etat du Sénégal. Un montant qui est de loin supérieur à celui qu’avait annoncé l’ancien ministre de la Justice, Sidiki Kaba en 2016.

    D’ailleurs, nos confrères du site Africa Check avait retracé l’origine de ces 50 milliards annoncés par l’ancien garde des Sceaux.

    D’où vient le chiffre de 50 milliards ?

    Le conseiller technique en communication du ministre de la Justice, Soro Diop, a confié à Africa Check que la somme avancée par l’autorité émane du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. « Ce sont des informations livrées par le ministre de l’Economie et des Finances. Il les a détaillées devant les députés (lors du vote de la loi de finance rectificative, le 29 juin 2016). Ce qu’il a dit, c’est ça », a indiqué M. Diop. 

    Les amendes prononcées par le juge

    Pour les deux autres condamnés — Alioune Samba Diassé et Pape Mamadou Pouye –, outre la confiscation de leurs biens, le juge avait prononcé une peine de  5 ans ferme en plus d’une amende de  69,1 milliards de francs.L’arrêt de  la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) rendu le 23 mars 2015 renseigne que Karim Wade et Ibrahima Abdoukhalil Bourgi dit Bibo ont été condamnés à une peine de 6 ans de prison ferme assortie d’une amende de 138,239 milliards de francs pour chacun.  La justice avait également ordonné « la confiscation de tous les biens présents des condamnés».

    Toutefois, l’affaire des 24 milliards FCFA  de Dubaï Port World (DPW) ne figure pas dans la décision du juge.

    Le montant encaissé par le Trésor

    « Après une mission de l’IGE (Inspection générale d’Etat), on s’est rendu compte qu’elle a payé 30 milliards. Le complément de 24 milliards vient d’être payé après la mission de l’IGE. Le dossier est toujours pendant en justice parce que, pour DPW, ces 24 milliards représentent 10% du capital que l’Etat devrait avoir dans les actions et l’Etat soutient le contraire », avait-il expliqué.A l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative 2013, le ministre de l’Economie, des Finances  et du Plan, Amadou Bâ, avait déjà révélé que l’Etat avait encaissé 38,464 milliards FCFA de DPW, qui avait une convention concernant une concession au Port autonome de Dakar. Elle devait payer 54 milliards FCFA.

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    La dette de DP World n’a pas été finalement enlevée des charges retenues contre Karim Wade et ses présumés complices par la CREI.

    Interpellé par les députés, le 29 juin 2016, Amadou Bâ a encore une fois rejeté l’idée selon laquelle la traque des biens mal acquis n’a pas été fructueuse.  Il est ainsi revenu sur le reliquat de plus de 24 milliards FCFA payé par DP World et «2 autres milliards F CFA» encaissés par le Trésor.

    Le  reliquat de DP World fait-il partie des biens mal acquis ?

    Interrogé par Africa Check, Birahim Seck, enseignant à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et membre du Forum  Civil, a expliqué que « les 24 milliards de DP World ne font pas partie des biens mal acquis ».

    Pour lui,  il s’agit de l’argent  non payé décelé par l’IGE à l’issue d’une mission spécifique de vérification des conditions d’attribution de la licence d’exploitation à DP World.

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    Nous avons consulté le document de l’IGE intitulé « Faits saillants du rapport public sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes au Sénégal 2012 » publié en juillet 2013. A la page 24, les vérificateurs soulignent que, suite à une recommandation, le concessionnaire a « effectivement » payé au Trésor public sénégalais un  reliquat de 24,5 milliards FCFA.

    Wade et ses présumés complices ont été inculpés pour enrichissement illicite et placés sous détention provisoire le 17 avril 2013.

    D’ailleurs, l’un des avocats de l’Etat dans la traque des biens mal acquis, Me Moussa Félix Sow, a confié à Africa Check : « Dans le dossier pénal que nous avons géré, l’affaire DP World n’en faisait pas partie ».

    Les autres fonds encaissés ?

    En détaillant les 38, 464 milliards encaissés, Amadou Bâ y avait comptabilisé 2,498 milliards que l’Etat a encaissés au titre de la quote-part sur la plus-value de cession d’actifs et d’occupation d’un immeuble de la SONACOS par le repreneur franco-sénégalais Abbas Jabber. Par ailleurs, il indiquait que 11,365 milliards FCFA  lui sont arrivés de Millicom, titulaire d’une licence de téléphonie mobile. Cependant, ces  défauts de paiement n’étaient pas visés par les juges engagés dans la traque des BMA.

    Le 29 mai 2013, le ministre de la Justice à l’époque, Aminata Touré, avait publiquement remis un chèque d’un milliard FCFA au ministre du Budget. Cette somme, disait-elle, s’ajoutait aux 500 millions  et aux 900 millions de FCFA respectivement  remis au ministre du Budget et à la Caisse de dépôt et de consignation. Aminata Touré avait précisé que l’argent recouvré venait de «partenaires économiques qui ont voulu éviter un procès».

    Avec Africa Check

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