« Muslim ban » : la Cour suprême américaine valide le décret anti-migration de Trump

La Cour suprême des États-Unis a donné son feu vert à l’application intégrale du décret du président Trump qui vise à interdire l’entrée sur le territoire des ressortissants de six pays dont la population est majoritairement musulmane. 

C’est une victoire pour la Maison Blanche. Le décret anti-immigration du président Donald Trump a été remis en vigueur par la Cour suprême des États-Unis, lundi 4 décembre. Le texte signé le 24 septembre vise à interdire l’entrée sur le territoire américain des ressortissants de six pays dont la population est majoritairement de confession musulmane : Tchad, Iran, Libye, Syrie, Yémen et Somalie. Il suspend aussi l’entrée de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

La troisième version de ce décret très controversé avait été suspendue le 17 octobre par un juge de Hawaï, estimant que le texte peinait à démontrer en quoi l’entrée autorisée à plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés « nuirait aux intérêts des États-Unis ». Un juge du Maryland avait également bloqué la mesure. Le gouvernement avait fait appel de ces décisions, prolongeant ainsi une bataille épique devant les tribunaux qui a débuté fin janvier.

Dans son jugement de lundi, la Cour suprême a autorisé la mise en application totale du décret, en attendant que la justice d’appel se prononce sur la procédure. Deux audiences en appel sont prévues cette semaine.

Source: France24

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