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    Passation de marchés : Le ministère des Finances bat tous les records de non respect des procédures

    AmadouWWW.DAKAR7.COM En matière de respect des procédures de passation des marchés publics, le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (Mefp) devait être champion en la matière afin de donner le bon exemple aux autres services de l’administration. Ce qui est loin d’être le cas au Sénégal auprès des services d’Amadou Bâ – nommé au ministère des Finances le 02 septembre 2013 en remplacement d’Amadou Kane qui assume tous les griefs relevés par l’Armp avant cette date -, tant le Mefp bat tous les records de mauvaise transparence, à travers la manière dont certains marchés ont été attribués durant l’exercice 2013. Et l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) n’est pas du tout contente de cette situation.

    Non respect des seuils de Demande de renseignement et de prix (Drp), des lettres d’invitation qui ne mentionnent pas les noms des candidats consultés, incohérence des dates de dépôt des offres et des procès-verbaux d’ouverture…, les manquements soulignés par l’Armp dans son rapport sont nombreux. Malgré ces manquements constatés par le Cabinet d’audits choisi par l’Armp pour scruter les marchés passés par ce ministère, ces recommandations sont royalement ignorées par les services d’Amadou Bâ. En effet, au-delà de 25.000.000 de F Cfa, toute passation de marché doit s’opérer par appel d’offres. Mais, au Mefp, on fait fi de cette application du Code des marchés.

    Les recommandations de l’Armp royalement ignorées

    C’est ainsi que le ministère a procédé à un lancement d’une Drp pour la sélection d’un consultant pour une mission d’études des secteurs de l’énergie, de l’éducation et la création d’un site Web en 2 lots. Alors que le montant global de cette Drp est de 50.692.000 F Cfa. A l’Observatoire sur la qualité des services financiers (Oqsf), rattaché au Mefp, on doit se sentir frappé du sceau d’impunité. Dans le cadre d’un Drp pour l’aménagement de ses locaux et impression de divers documents, les lettres d’invitation de l’Oqsf ne mentionnent pas les noms des candidats consultés. Concernant la Drp de l’observatoire pour une maintenance informatique (lot 1) et téléphonique (lot 2), il y est constaté une incohérence dans les dates. En effet, la date limite de dépôt des offres indiquée dans la lettre d’invitation est le 11 novembre 2013. Tandis que dans le procès-verbal d’ouverture, il est indiqué la date du 4 décembre 2013.

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    Pour ce qui des Drp, «Aménagement complémentaire des locaux», «Fournitures et matériel de bureau et d’entretien», «Fourniture de consommables informatiques», «Fournitures de logiciels de compte et de paie» et «Impression de divers documents», les ouvertures des offres n’ont pas été faites aux dates précisées au moment de leurs lancements. Ignorant leur ministère de tutelle ainsi que la Direction de contrôle des marchés publics (autre service du Mefp), l’Oqsf n’a daigné leur transmettre les Drp lancées. Alors que le Mefp doit les intégrer dans son rapport annuel, le Dcmp doit être informé.

    Six ententes directes passées sans l’autorisation de la Dcmp

    En ce qui concerne les Appels d’offres de l’Oqsf toujours, il est noté de manière générale : l’absence de notification de transmission du procès-verbal d’ouverture des offres, des informations non exhaustives sur l’attributaire du marché, non respect des délais de convocation des membres de la commission de passation des marchés… Le Mefp est également épinglé dans le cadre d’un appel d’offres restreint. L’Armp trouve trop long le délai de 11 mois observé entre la signature et l’approbation du marché, portant sélection d’un consultant pour réaliser l’audit de la qualité du réseau des applications de douanes.

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    Dans le cadre toujours du Mefp, vingt-six (26) ententes directes ont été revus entre ce dernier et l’Office national de prévention des inondations/Unité de gestion des fonds d’inondation. Pourtant, parmi ces vingt-six (26) ententes directes, les six (06) n’ont jamais obtenu l’autorisation de la Dcmp. Il s’agit de l’entente directe pour la réalisation de tranchées drainantes à Djilor et Passy d’un montant de 19.901.290 F Cfa, d’une autre pour le département de Pikine de 34.870.000 F Cfa. Il y a également l’acquisition d’atomiseurs et de pulvériseurs d’un montant de 249.945.200 F Cfa, de fournitures de produits phytosanitaires à 198.000.000 F Cfa et de pompage des eaux pluviales par camions hydro cureurs dans la zone de Pikine à 322.069.200 F Cfa.

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