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    PRISONS/AMÉNAGEMENT DES PEINES Le Sénégal adopte la surveillance électronique

    PRISONS/AMÉNAGEMENT DES PEINES
    Le Sénégal adopte la surveillance électronique 

    Le conseil des ministres a adopté ce mercredi le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines mais aussi le projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.

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