L’Agence de régulation des marchés publics (Armp) vient de publier un rapport jumelé des audits de gestion aux titres des années 2013 et 2014, de 113 entités contractantes de marchés publics. Les audits de la gestion des marchés de ces 113 entités publiques ont été effectués sur la base d’un tirage aléatoire. C’est ainsi que pour l’année 2013, 54 autorités contractantes ont été auditées. Alors qu’en 2014, elles sont au total, 52 à l’être. Signalons que le rapport indique, sans expliquer pourquoi que deux autorités contractantes n’ont pu être auditionnées. Il s’agit du Conseil économique et social et du Fonds souverain d’investissements stratégiques. Pour la gestion 2013, les 54 autorités contractantes qui ont été auditées, ont réalisé 1691 marchés d’une valeur totale de plus 500 milliards de Fcfa (plus précisément 537 490 738 149 FCfa). Parmi ces marchés, 634 représentent un montant de 493 082 763 Fcfa, soit 37,4 pour cent en nombre et 91,81 pour cent en valeur.
Tandis que pour l’année 2014, les 52 autorités contractantes, ont réalisé 2366 marchés d’une valeur totale de 121 899 846 530 milliards de Fcfa. La Demande de renseignements de prix (Drp) reste le mode privilégié de passation des marchés publics par les autorités contractantes durant les exercices 2013, 2014. Rien qu’en 2013, les Drp représentent 67,83 pour cent des marchés, tandis que les ententes directes se situaient à 2,73 pour cent en nombre et 71,97 pour cent en nombre. En 2014, 81, 07 pour cent des marchés ont été sous Drp, au moment où les appels d’offres constituaient 14,5 pour cent en nombre et 80,26 pour cent en valeur.
Selon le rapport, le pire est la défaillance des systèmes d’archivages, l’absence de dossiers des marchés justifiant la passation effective du procès-verbal d’ouverture des plis aux soumissionnaires non retenus à l’issue de l’évaluation par l’Armp du rejet de leurs offres, et la non production des rapports trimestriels et annuels constituent les manquements les plus partagés dans la mesure où la majorité des autorités contractantes n’ont pas échappé à ces constats. Le fractionnement des marchés publics est devenu également monnaie courante chez la plupart des autorités contractantes.
Si l’Armp a décidé de procéder cette année au jumelage des audits qu’elle a procédés au cours des gestions 2013 et 2014, cela est dû en grande partie au décret n° 2014-1412 du 22 septembre 2014 portant modification du Code des marchés publics (Cmp). Pour rappel, la mission de l’Armp est de réaliser annuellement des audits techniques, de même que financiers, en vue de contrôler et de suivre la mise en œuvre de la réglementation des marchés publics et des délégations de services publics. Au regard de toutes ces compétences conférées, elle commande à la fin de chaque année, un audit indépendant sur un échantillon représentatif et aléatoire de marchés déroulés par les autorités contractantes. Les résultats de ces audits sont ensuite transmis aux autorités en vue de les identifier sur leurs natures et l’ampleur des violations commises dans le processus de la commande publique.
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