RECOURS GRACIEUX DE LA SONATEL: LES FAITS DONNENT RAISON AU DG DE L’ARTP.

SANCTIONS DE ARTP: LA SONATEL INTRODUIT FINALEMENT UN RECOURS GRACIEUX ET NON UN RECOURS  HIÉRARCHIQUE COMME ANNONCÉ D’EMBLÉE.13933274_270992829951430_956046821_n

C’est une révélation du Président du Collège de l’Artp (Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes). Et plusieurs quotidiens de la place l’ont relayé ce mercredi. Abou Abel Thiam a fait savoir que la Sonatel a introduit un recours gracieux que l’organe qu’il dirige est en train d’examiner en toute indépendance et en toute responsabilité. Et M. Abou Abel Thiam de poursuivre que: « l’opinion publique sera informée de la suite de cette affaire. » LES FAITS DONNENT RAISON AU DG DE L’ARTP. En déposant finalement un recours gracieux, la Sonatel a donc fait une volt-face…, un virage à 180 degrés. En effet, la société de téléphonie, dans un premier temps, avait émis l’idée de déposer un recours hiérarchique. Mais, en son temps, le DG de l’Artp y a opposé une fin de non recevoir. Abdou Karim Sall avait clairement dit ceci: « La Sonatel ne peut pas faire un recours hiérarchique à une décision de l’Artp qui est une autorité administrative indépendante ». À l’en croire, le code des télécommunications ne prévoit même pas ce genre de recours. Et le patron de l’autorité de régulation de conclure: « qu’il est seulement possible pour la Sonatel de faire un recours gracieux ou un recours contentieux ». Aujourd’hui, les faits donnent donc raison au Directeur général de l’Artp.

 

Source: lookdakar.com

BKD…

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