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    Réformes constitutionnelles : Les 15 Commandements de Macky Sall

    macky-discoursDans son adresse à la Nation, le 31 décembre dernier, le Président Macky Sall a formulé quinze Commandements qui vont constituer les fondements du projet de révision constitutionnelle qui sera soumis aux citoyens par voie référendaire. A savoir : la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ; la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ; la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ; la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles ; le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ; la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, y compris la question de l’applicabilité immédiate de la réduction à cinq ans du mandat de sept ans en cours ; le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ; la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés ; l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ; la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ; l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ; la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel ; l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ; la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration ; l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République».

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