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    Scandale fiscal à l’Assemblée nationale: Le Forum civil réclame la démission de Moustapha Niasse

    biraBirahim Seck, coordonnateur du Forum civil, a réclamé ce jeudi 26 mai la démission de Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale. Le non-reversement des impôts des députés aux services fiscaux,  a soulevé l’ire de l’opinion en particulier les organisations de la société civile et de rares acteurs politiques. Toutefois, plusieurs députés se sont insurgés contre « le lynchage » qu’ils subissent depuis qu’un inspecteur des impôts, secrétaire général du parti « Pastef » a révélé le pot aux roses.

    Dans les faits, sur leur bulletin de salaire, une somme est défalquée au titre de paiement des impôts. Moins de 60.000 F Cfa par mois, pour les députés non membres du bureau de l’institution, sur un traitement qui fait un peu plus de 1,3 million F Cfa.

    « Le président et le questeur doivent démissionner. Les députés ne sont pas fautifs. Il appartient à l’administration de l’Assemblée nationale de reverser au Trésor public les sommes défalquées. Pour l’honneur des députés et de l’institution parlementaire, ils doivent rendre leur tablier, déjà que le travail pour lequel ils ont été élus est mal fait ou ne l’est pas du tout », a déclaré Birahim Seck sur les ondes de la Rfm.

    En début de semaine, l’Assemblée nationale a réagi pour réfuter les accusations portées contre elle en soulignant que  qu’à l’avènement de la 12ème Législature, au 30 juillet 2012, l’Assemblée nationale restait devoir, dans ses écritures, au titre dudit prélèvement, un montant de 120.809.722 F Cfa. « Au nom du principe intangible de continuité du service public, ce montant a été apuré progressivement et, à ce jour, soldé », indique le service de communication de l’Assemblée nationale.

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    Au total, la XIIème Législature, qui a commencé le 30 juillet 2012, a effectué des versements d’un montant de 174.162.810 F Cfa. « Tous les justificatifs, c’est-à-dire les quittances de paiement et les cachets des services de recouvrement ont été dûment établis et apposés », ajoute-t-il.

    Aujourd’hui, la situation laisse apparaître un montant complémentaire de 142.768.473 F Cfa, en cours d’ordonnancement pour être payé. Par ailleurs, sur la période de 2010 à 2013, les services fiscaux ont adressé à l’Assemblée nationale un redressement au titre des mêmes retenues sur salaires qui n’intègre pas les paiements déjà effectués et détaillés. « Ce redressement fait l’objet d’un contentieux en voie de règlement par une réconciliation des chiffres en cours entre les deux parties », révèle le service.

    Pour l’Assemblée nationale, il est évident qu’elle ne peur devoir 2.700.000.000 F Cfa à la direction générale des Impôts et Domaines.

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