au doyen des juges – Dakar7.com https://www.dakar7.com L'Info 7j sur 7 Thu, 30 Mar 2017 11:23:33 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.1 https://www.dakar7.com/wp-content/uploads/2016/09/Dakar7_Logo_HAS-150x112.png au doyen des juges – Dakar7.com https://www.dakar7.com 32 32 Mutinerie de Rebeuss: Le Procureur transmet le dossier au Doyen des juges https://www.dakar7.com/mutinerie-de-rebeuss-le-procureur-transmet-le-dossier-au-doyen-des-juges/ Thu, 30 Mar 2017 11:22:25 +0000 http://www.dakar7.com/?p=56343 L’enquête sur la mutinerie qui a éclatée, le 20 septembre 2016, dans la prison centrale de Rebeuss avance à grand pas. Le journal L’Observateur nous apprend que le Procureur a transmis le dossier au Doyen des juges. Dans son réquisitoire, le Procureur, selon le journal, juge X, puisque l’auteur du tir qui a tué le […]]]>

L’enquête sur la mutinerie qui a éclatée, le 20 septembre 2016, dans la prison centrale de Rebeuss avance à grand pas. Le journal L’Observateur nous apprend que le Procureur a transmis le dossier au Doyen des juges. Dans son réquisitoire, le Procureur, selon le journal, juge X, puisque l’auteur du tir qui a tué le détenu Ibrahima Mbow n’est pas encore identifié.

Pour rappel, la mutinerie avait éclaté après plusieurs jour de grève de la faim des détenus pour protester contre les longues détentions.

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Khalifa Sall et Cie face au doyen des juges : Les minutes de l’audition https://www.dakar7.com/khalifa-sall-et-cie-face-au-doyen-des-juges-les-minutes-de-laudition/ Sat, 18 Mar 2017 17:44:56 +0000 http://www.dakar7.com/?p=54682  Khalifa Sall a été entendu, hier, par le magistrat instructeur Samba Sall. L’entrevue a duré 2 heures (15h à 17h). D’emblée, le Doyen des juges a pris une ordonnance l’autorisant à continuer la gestion de la mairie. Le journal Enquête que depuis son incarcération, le fonctionnement de sa municipalité était un peu bloqué. Ses conseils […]]]>

 Khalifa Sall a été entendu, hier, par le magistrat instructeur Samba Sall. L’entrevue a duré 2 heures (15h à 17h). D’emblée, le Doyen des juges a pris une ordonnance l’autorisant à continuer la gestion de la mairie. Le journal Enquête que depuis son incarcération, le fonctionnement de sa municipalité était un peu bloqué. Ses conseils souhaitaient que le maire délègue sa signature. « On lui interdit de gérer sa mairie. Or, ce n’était pas le cas avec Barthélémy Dias et Bamba Fall. Mais Khalifa Sall, on veut l’assassiner au plan administratif », fulminaient-ils avant son audition d’hier. Ainsi, leur requête a été bien prise en compte.
 « Cette caisse est régie par des règles dérogatoires »
Lors de leurs interrogatoires, Mbaye Touré et Khalifa Sall ont dit la même chose concernant l’origine et le fonctionnement de la caisse d’avance. Le maire de Dakar a déclaré : « Il ne s’agit pas de caisse d’avance, mais plutôt de fonds politiques. C’est une vieille pratique qui date depuis 1924. Cette caisse est régie par des règles dérogatoires. On n’obéit pas aux règles classiques des finances publiques. » « Ce qui m’étonne, c’est que l’Inspection générale d’Etat (Ige) attende jusqu’en 2014 pour fouiller au niveau de la mairie. Depuis la mise en place de cette caisse, il n’y a jamais eu d’audition. Si on a instauré cette pratique, c’est pour les activités sociales de la mairie. De plus, seule la Cour des comptes est habilitée à faire le contrôle, vu le statut de la commune », s’est défendu Khalifa Sall.
Les auditions concernant Amadou Moctar Diop et Ibrahima Yatma Diao ont porté plus sur leurs fonctions à la mairie. Le juge Samba Sall les a aussi interrogés sur la procédure de réception des fournitures au niveau de la Ville de Dakar. Car ils ont signé des Pv de réception de mil et de riz avec les factures du Gie Tabara. Par ailleurs, l’agent judiciaire de l’Etat (Aje) sera entendu lundi prochain pour sa constitution de partie civile. A ce propos, les avocats de la défense ont fait des observations. Selon eux, l’Etat ne peut se constituer partie civile, dans cette affaire. Que s’il y a préjudice, c’est plutôt la municipalité qui en a subi. En ce sens que, avec l’Acte III de la décentralisation, l’Etat n’est qu’une tutelle symbolique. Non sans signaler que la mairie est la personne morale. Malgré toutes ces observations, le juge a campé sur sa décision et soutenu que l’Aje va répondre à la convocation, à la date indiquée.
Avec Enquête

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