Terrorisme : François Hollande renonce à réviser la Constitution

Hollande«J’ai décidé, après m’être entretenu avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel», a annoncé, ce 30 mars 2016, François Hollande. Le président français a annoncé, ce mercredi, sa décision de renoncer à réviser la Constitution, devant l’impossibilité d’unir l’Assemblée nationale et le Sénat sur son projet de déchéance de la nationalité pour les auteurs d’actes terroristes. Un compromis est « hors d’atteinte », a jugé François Hollande. François Hollande a mis un terme, ce mercredi, à son projet d’une réforme de la Constitution, réforme annoncée après les attentats Jihadistes de novembre dernier à Paris et qui prévoyait notamment une extension de la déchéance de nationalité. Le chef de l’Etat a clairement fait porter à l’opposition la responsabilité de l’échec de cette réforme, qui néanmoins, était loin de faire l’unanimité au sein de sa propre majorité. Après avoir constaté que l’Assemblée nationale dirigée par la gauche et le Sénat sous majorité de droite « ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte » et qu’ « une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle », « j’ai décidé de clore le débat », a déclaré François Hollande lors d’une allocution solennelle.

L’impossible compromis avec les «frondeurs»

Le chef de l’Etat, s’exprimant à l’issue du Conseil des ministres, a constaté qu’un « compromis était hors d’atteinte » sur la question de la déchéance de nationalité, contestée au sein même de son camp socialiste et qui avait poussé la ministre de la Justice à démissionner en janvier. La semaine dernière, le Sénat, avait réservé l’extension de la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, arguant ne pas vouloir créer d’apatrides, là où l’Assemblée nationale l’avait théoriquement étendue à tous les Français afin de ne pas créer de discriminations. Le texte de l’Assemblée avait recueilli le vote de plus de 3/5e des députés, celui du Sénat, à majorité de droite, a été adopté à la majorité simple. Ce projet de réforme, qui comprend également la constitutionnalisation de l’état d’urgence déclenché le soir des attentats du 13 novembre, devait être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres pour permettre la réunion du Congrès. Or, François Hollande avait lui-même exprimé sa réticence quant à une navette trop longue entre les deux chambres, arguant que « les Français voulaient que ça se termine».

La classe politique n’a pas manqué de réagir

Le président du parti Les Républicains, Nicolas Sarkozy, a estimé, au sujet de l’abandon du projet de réforme de la constitution, que François Hollande avait « créé les conditions de l’échec ». « Nous sommes au coeur du système de monsieur Hollande. A force de promettre tout et le contraire de tout, il condamne le pays à un blocage et à de l’immobilisme », a-t-il notamment déclaré. La dirigeante du Front National, Marine Le Pen, a, quant à elle, qualifié d’« échec historique », l’annonce par François Hollande de l’abandon de la réforme constitutionnelle initiée après les attentats de novembre.

Rfi.fr

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